1. Éditeur du site
Exploitant : EI Chernyshov Alexei (Entreprise Individuelle)
Nom commercial / Enseigne : PAGA
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 102 383 981
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Email : francedevelop@gmail.com
Directeur de publication : Alexei Chernyshov
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, design) est la propriété exclusive de l'EI Chernyshov Alexei, exploitant sous le nom commercial PAGA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'EI Chernyshov Alexei.
La marque "PAGA" et la marque "LexAI" sont protégées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Données personnelles
Le site PAGA ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Le formulaire de contact transmet les informations saisies (nom, prénom, email, message) directement à l'adresse email de PAGA via le service Web3Forms, uniquement pour répondre à votre demande.
Catégories de données traitées
- Données de contact : nom, prénom, adresse email (via le formulaire de contact)
- Données de navigation : aucune (le site n'utilise pas de cookies ni de traceurs)
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande contraire de votre part.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : francedevelop@gmail.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies
Le site PAGA n'utilise aucun cookie. Aucun traceur n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement aux cookies.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. PAGA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Responsabilité
PAGA s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, PAGA ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : francedevelop@gmail.com
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
← Retour à l'accueil