1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Exploitant : EI Chernyshov Alexei (Entreprise Individuelle)
Nom commercial / Enseigne : PAGA
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 102 383 981
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Email : francedevelop@gmail.com
2. Données collectées
Le site PAGA ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact.
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Sujet et message de votre demande
- Langue du site au moment de l'envoi (FR, EN, ZH ou RU)
2.2 Données de navigation
Le site PAGA n'utilise aucun cookie ni traceur. Aucune donnée de navigation n'est collectée (pas d'analytics, pas de balise de suivi, pas de publicité).
3. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à :
- Répondre à votre demande d'information
- Vous contacter dans le cadre de votre projet
- Vous adresser une proposition commerciale si demandé
Les données ne sont jamais :
- Vendues ou cédées à des tiers
- Utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée
- Utilisées pour de la publicité ciblée
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : vous nous transmettez volontairement vos données via le formulaire
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : si vous nous contactez pour une prestation
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : répondre à votre demande
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf :
- Demande de suppression de votre part
- Obligation légale de conservation ou de suppression
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l'EI Chernyshov Alexei (le responsable du traitement).
Le formulaire de contact utilise le service Web3Forms pour transmettre les messages par email. Web3Forms agit en tant que sous-traitant technique et n'a pas accès au contenu de vos messages au-delà de la transmission.
Transferts hors UE
Le service Web3Forms peut traiter les données en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de toutes vos données personnelles.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
7.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
7.6 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : francedevelop@gmail.com
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Délai de réponse : 1 mois maximum (RGPD)
Nous vous informerons des mesures prises dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
10. Cookies
Le site PAGA n'utilise aucun cookie. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Le service Web3Forms peut déposer un cookie technique lors de l'envoi du formulaire, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Ce cookie n'est pas utilisé à des fins de suivi ou de publicité.
11. Sécurité des données
L'EI Chernyshov Alexei met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Transmission sécurisée des données via HTTPS
- Accès restreint aux données par mot de passe
- Stockage des données chez un hébergeur européen (IONOS SE, Allemagne)
- Sauvegardes régulières
12. Modifications de cette politique
PAGA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
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